MENTIONS LÉGALES

1. Le site internet skapsecure.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société ostéo atlantique, Société par Actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 911743037 dont le siège social est au 1 rue Paul Verlaine 86000 Poitiers.

Directrice Générale de la société TRANSAKAUTO DEVELOPPEMENT : Monsieur Kévin Martinent

Directeur de la publication du Site : Monsieur Kévin Martinent

Responsable fonctionnel et technique : Julia Neves

2. Hébergement & Infogérance :

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

3. L’exploitation et la conception sont assurées par Kévin Martinent

4. Contact : skap.vannes@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

6. Politique de fouille de textes et de données

Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions.